Pièce C
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 7 octobre 2026
Sommaire · 9 articles
Art. 01Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données décrites ci-dessous est l'éditeur du site, Baptiste Piegelin EI, SIREN 130 494 131. Ses coordonnées complètes figurent sur la page mentions légales. Pour toute question relative à vos données : baptiste.piegelin@gmail.com.
Art. 02Traitements couverts
Cette politique couvre trois traitements séparés, qui ne partagent aucune donnée :
- le site vitrine que vous consultez, et son formulaire de contact ;
- la relation commerciale avec les clients et prospects qui sollicitent un devis ;
- un outil interne de publication utilisant l'API TikTok, réservé à l'usage de l'éditeur sur son propre compte, et non accessible aux visiteurs du site.
Art. 03Site vitrine — données collectées
Le seul traitement de données du site est le formulaire de contact. Sont enregistrés, et uniquement s'ils sont saisis et soumis par vous : votre nom, votre adresse e-mail, le contenu de votre message, et l'enregistrement de votre consentement.
Ce qui n'est pas collecté. Le site ne pratique aucune mesure d'audience, n'intègre aucun outil d'analyse comportementale, aucun pixel publicitaire et aucun réseau social embarqué. Il ne constitue aucun profil, ne procède à aucune décision automatisée et ne recueille aucune donnée sensible.
Finalité. Répondre à votre demande et assurer le suivi de l'échange qui en découle, à l'exclusion de toute prospection non sollicitée.
Base légale. Votre consentement explicite, recueilli par une case à cocher. Sans cet accord, la soumission est refusée et rien n'est enregistré.
Hébergement et conservation. Les messages sont enregistrés chez Supabase, sur une infrastructure située dans l'Union européenne, et conservés trois ans à compter du dernier contact, puis supprimés. L'éditeur en est le seul destinataire. Si le formulaire est indisponible et que vous écrivez directement par e-mail, votre message est reçu dans la messagerie de l'éditeur et conservé pour la même durée.
Hébergeur et transferts. Le site est hébergé par Vercel Inc., aux États-Unis ; à ce titre, des journaux techniques de connexion (adresse IP, navigateur, page demandée) peuvent être produits par l'hébergeur pour la sécurité et le bon fonctionnement du service. Ce transfert hors de l'Union européenne est encadré par l'adhésion de Vercel au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).
Aucune de ces données ne fait l'objet d'une revente, d'une cession à des tiers, ni d'une utilisation publicitaire.
Art. 04Clients et prospects — données traitées
Lorsque vous sollicitez un devis ou confiez un projet, l'éditeur traite les coordonnées de vos interlocuteurs (nom, fonction, e-mail, téléphone), les éléments du projet et les données de facturation.
Finalités et bases légales. L'établissement des devis et l'exécution des prestations (base légale : exécution du contrat ou mesures précontractuelles) ; la tenue de la comptabilité (base légale : obligation légale).
Conservation. Pendant toute la relation commerciale, puis trois ans après le dernier contact pour un prospect. Les pièces comptables — devis signés, factures — sont conservées six ans, comme l'impose l'article L. 102 B du Livre des procédures fiscales.
Ces données ne sont ni revendues ni utilisées à des fins publicitaires. Les conditions dans lesquelles l'éditeur traite, pour le compte de ses clients, les données de leurs propres sites figurent dans les conditions générales de vente.
Art. 06Outil de publication TikTok — données traitées
L'intégration décrite ci-dessous est en cours de développement et fonctionne en environnement de test (sandbox). Elle ne concerne que le compte TikTok de l'éditeur.
L'outil dépose des vidéos en brouillon sur le compte TikTok de l'éditeur, via l'API officielle de TikTok. Il n'est utilisé sur aucun compte tiers et n'est pas ouvert aux visiteurs du site.
Données traitées. Les jetons OAuth délivrés par TikTok (jeton d'accès et jeton de rafraîchissement), l'identifiant technique du compte TikTok autorisé, et les métadonnées de la vidéo déposée : le fichier vidéo lui-même, son titre ou sa légende, et l'identifiant de brouillon retourné par l'API.
Ce qui n'est pas collecté. L'autorisation demandée est limitée au dépôt de brouillons sur le compte de l'éditeur. Aucune donnée d'abonnés, aucun message privé, aucun commentaire, aucune donnée relative à d'autres utilisateurs TikTok et aucune statistique d'audience ne sont récupérés. Aucune donnée concernant les visiteurs de ce site n'est transmise à TikTok.
Finalité. Exclusivement la publication en brouillon sur le compte autorisé. Aucune autre exploitation, aucun enrichissement, aucun entraînement de modèle.
Stockage, durée et protection des jetons. Les jetons sont conservés sur l'environnement privé de l'éditeur, à accès restreint, et ne sont jamais exposés côté navigateur ni publiés sur ce site. Ils ne sont utilisés que pour les appels à l'API TikTok. Leur durée de validité est celle fixée par TikTok : un jeton expiré devient inutilisable, et les jetons sont supprimés en cas de déconnexion ou de révocation de l'autorisation.
Partage. Aucune revente, aucun partage avec des tiers en dehors de TikTok lui-même, aucune finalité publicitaire. Les données transmises à TikTok sont ensuite régies par la politique de confidentialité de TikTok.
Art. 07Révoquer l'accès TikTok
L'autorisation accordée à l'application peut être retirée à tout moment, par deux moyens complémentaires :
- en se déconnectant depuis l'application, ce qui supprime les jetons conservés ;
- en retirant l'autorisation dans les réglages TikTok : Profil → Menu → Paramètres et confidentialité → Sécurité et autorisations → Gérer les autorisations d'applications, puis en révoquant l'application concernée.
La révocation côté TikTok invalide immédiatement les jetons : l'outil ne peut plus accéder au compte.
Art. 08Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition sur les données vous concernant, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait n'affecte la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer ces droits, écrivez à baptiste.piegelin@gmail.com en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois. En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Art. 09Modification de la présente politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de dernière mise à jour figure en tête de document.
- Éditeur
- Baptiste Piegelin EI
- Statut
- Entrepreneur individuel — micro-entreprise
- SIREN
- 130 494 131
- Contact
- baptiste.piegelin@gmail.com · 06 32 74 27 96
- TVA
- TVA non applicable, art. 293 B du CGI